CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE GOOGLE PHOTOS D'ENTREPRISE

En téléversant les photos de l'intérieur/extérieur de l'entreprise afin que Google les utilise dans ses produits, logiciels, services et sites Web, vous acceptez, en votre propre nom ou au nom de l'entreprise, (« vous ») de vous soumettre aux conditions d'utilisation de Google, ainsi qu'à ces conditions supplémentaires (les « conditions »).

1. COMPORTEMENT APPROPRIÉ ET UTILISATIONS PROHIBÉES

   En téléversant les photographies aux fins d'utilisation par Google dans ses produits, logiciels et site Web, vous acceptez de ne pas :

   • téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible d’une quelconque façon tout contenu inapproprié, diffamatoire, illicite, obscène ou illégal; et
   • téléverser, publier, transmettre ou rendre accessible d’une quelconque façon tout contenu qui porte atteinte au brevet, à la marque de commerce, aux droits d'auteur, à un secret commercial ou à d'autres droits de propriété de quelconque partie, à moins d'être le propriétaire de ces droits ou d'avoir la permission du propriétaire ou une autre justification légale d'utiliser un tel contenu.

2. TÉLÉVERSEMENT D'IMAGES PHOTOGRAPHIQUES

   Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'examiner ou de rejeter une image photographique qui viole notre politique relative au contenu ou qui est contraire aux critères énoncés sur le site du programme de photographes agréés ou sur tout autre site que Google peut désigner à l'occasion, par exemple une photographie qui contient un des éléments suivants :

   • contenu illégal
   • violation des droits d’auteur
   • contrefaçon de marque
   • pornographie
   • incitation à la violence
   • incitation à la haine
   • atteinte à la vie privée