Conditions d'utilisation de Google Maps et de Google Earth

Dernière mise à jour : 1er mars 2012

En téléchargeant, en installant, ou en utilisant le logiciel Google Earth, en accédant au service Google Maps ou en utilisant ce dernier (collectivement, les « produits » ou « services »), ou en accédant au contenu des produits ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ce qui suit : (1) les conditions d'utilisation de Google (les « conditions d'utilisation universelles »); (2) les conditions d'utilisation figurant sur notre page d'avis juridiques (les « avis juridiques »); et (3) les conditions d'utilisation supplémentaires et les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (les « conditions d'utilisation supplémentaires »). Avant de continuer, vous devriez lire ces trois documents, puisqu'ils constituent, entre vous et Google, un contrat légal relatif à votre utilisation des produits. Collectivement, les conditions d'utilisation universelles, les avis juridiques et les conditions d'utilisation supplémentaires sont dénommées « conditions d'utilisation ».

Comme condition au téléchargement, à l'accès ou à l'utilisation des produits, vous acceptez également les conditions d'utilisation de la politique de confidentialité de Google.

1. Utilisation des produits. Google vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour accéder au service Google Maps, télécharger et utiliser le logiciel et le service Google Earth, de même qu'accéder au contenu (selon la définition ci-dessous) des produits selon les conditions.

2. Restrictions d'utilisation. Sauf dans le cas où vous avez reçu une autorisation écrite préalable de Google (ou, le cas échéant, du fournisseur d'un contenu particulier), vous n'êtes pas autorisé à : (a) copier, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu ni d'aucune partie de celui-ci; (b) redistribuer, louer, publier, vendre, céder, commercialiser, transférer les produits ou le contenu, ni les mettre à la disposition de tiers ou concéder des sous-licences les concernant; (c) pratiquer des opérations d'ingénierie inverse ou de décompilation, ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source du service ou d'une partie de celui-ci, sauf dans le cas où ces opérations sont requises ou autorisées expressément par les lois applicables; (d) utiliser les produits d'une façon telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de contenu, notamment, mais sans s'y limiter, s'il s'agit de coordonnées numériques (latitude ou longitude), d'images ou encore de données cartographiques visibles; (e) supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit un avertissement ou lien qui paraît dans le produit ou le contenu; ou (f) utiliser le service ou le contenu avec des produits, systèmes ou applications directement ou indirectement liés à (i) la navigation en temps réel ou le guidage routier (y compris, mais sans s'y limiter, avec un système de guidage routier par navigation GPS, synchronisé avec la position d'un dispositif utilisateur équipé d'un capteur); ou à (ii) des systèmes ou fonctions visant à diriger de façon automatique ou autonome le comportement d'un véhicule; (g) utiliser les produits pour créer une base de données de lieux ou d'autres fiches d'établissement.

3. Conduite correcte et respect des réglementations en vigueur et des politiques de Google. Vous acceptez d’être responsable de votre propre conduite et de votre propre contenu en utilisant les produits, et des conséquences qui en découlent. Vous vous engagez à n'utiliser les produits qu'à des fins convenables et conformes aux conditions d'utilisation et aux politiques ou consignes applicables stipulées par Google. À titre d'exemple et sans limitation, vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation des produits ou du contenu, à ne pas : (a) diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer autrui ni enfreindre de quelque autre manière les droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à l'image); (b) télécharger, publier, adresser par courriel, transmettre ni rendre accessible de quelque autre manière un contenu inadéquat, diffamatoire, obscène ou illégal; (c) télécharger, publier, transmettre ou rendre accessible de quelque autre manière un contenu qui ne respecterait pas les droits sur les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, sauf si vous êtes propriétaire des droits, si leur propriétaire vous a expressément autorisé à diffuser ce contenu, ou si vous êtes légalement autorisé à le diffuser; (d) télécharger, publier, adresser par courriel, transmettre ni rendre accessible de quelque autre manière des messages, y compris ceux faisant la promotion de systèmes de vente pyramidale, les lettres-chaîne ou les messages commerciaux ou publicitaires perturbateurs; (e) télécharger, publier, adresser par courriel, transmettre ni rendre accessible de quelque autre manière des contenus, messages ou communications enfreignant les lois applicables, les conditions d'utilisation ou toute politique ou consigne applicable relative au produit; (f) télécharger un fichier publié par une personne pour lequel vous savez, ou êtes censé savoir, que la loi n'autorise pas la distribution par ce biais; (g) usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d'auteur, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l'origine ou la source du contenu des logiciels ou d'autres éléments; (h) empêcher partiellement ou totalement un autre utilisateur d'utiliser les services ou produits Google et d'en bénéficier; (i) utiliser un robot d'indexation, un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer tout ou partie des services ou du contenu Google, ou pour collecter des renseignements sur les utilisateurs à des fins non autorisées; (j) soumettre un contenu prétendant ou impliquant faussement qu'il constitue un contenu cautionné ou parrainé par Google; (k) créer des comptes utilisateur automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses; (l) fournir des données de nature procédurale concernant des activités illégales ou faire la promotion de ce type d'information; (m) promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne; ou (n) transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.

4. Contenu des produits. Google Maps et Google Earth vous permettent d'accéder à tout un éventail de contenus et à les visualiser. Ces contenus englobent, notamment, mais sans s'y limiter, des photographies, des données cartographiques et de relief, des fiches d'établissement, des avis, des données de circulation et d'autres données associées fournies par Google, ses concédants et ses utilisateurs (le « contenu »). En outre, vous pouvez choisir d'accéder à du contenu de tierces parties rendu accessible dans les produits au moyen des services Google comme Google Gadgets. Vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes : (a) Les données cartographiques, les données de circulation, les itinéraires et le contenu associés ne sont fournis qu'à titre indicatif. Il est possible que les conditions météorologiques, les projets de construction, les fermetures ou d'autres événements puissent faire en sorte que les conditions de la route et les itinéraires soient différents des résultats sur la carte. Vous devez donc faire preuve de discernement dans l'utilisation de ce contenu. (b) Une partie du contenu est concédée sous licence de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, sous licence de TomTom Global Content BV (« TomTom »), et est protégée par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle, concédés sous licence ou détenus par TomTom ou d'autres tiers. Vous serez tenu responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ce matériel. Votre utilisation du contenu TomTom, y compris, mais sans s'y limiter, son impression et son utilisation dans le cadre de documents à caractère commercial ou promotionnel, est soumise à des restrictions supplémentaires figurant dans les avis juridiques.

5. Conditions supplémentaires relatives à Google Earth. Le logiciel Google Earth est assujetti aux contrôles des exportations des États-Unis. En utilisant le logiciel Google Earth, vous acceptez de l'utiliser uniquement à des fins légales et appropriées et en respectant les conditions. En particulier, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation, notamment les réglementations Export Administration Regulations (« EAR ») imposées par le ministère du Commerce des États-Unis, ainsi que les sanctions commerciales et économiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une émanation du ministère du Trésor des États-Unis.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. (a) GOOGLE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOMTOM ET SES FOURNISSEURS) NE FORMULENT AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DES PRODUITS. (b) CONFORMÉMENT À LA SECTION « GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ » DES CONDITIONS D'UTILISATION UNIVERSELLES DE GOOGLE, GOOGLE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOMTOM ET SES FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE EN RELATION AVEC LE CONTENU ET LES PRODUITS, ET NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU DE QUELQUE PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU CONTENU OU DES PRODUITS.

7. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Si le gouvernement des États-Unis accède aux produits ou les utilise, de façon directe ou par l'intermédiaire d'un tiers, cette utilisation est soumise aux conditions supplémentaires mentionnées dans la section relative aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, dans notre page Avis juridiques .